Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par Rayon Bleu Créations (ci-après "le vendeur") à ses clients (ci-après "l'acheteur").​​

Les produits proposés à la vente sont des œuvres réalisées par Rayon Bleu Créations. Chaque œuvre est unique et peut présenter des variations par rapport aux images diffusées sur le site. Les photographies des œuvres sont les plus fidèles possibles, mais des différences de couleurs peuvent survenir en raison des paramètres d'affichage des écrans.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont calculés lors de la commande en fonction du lieu de livraison et du mode de transport choisi par l’acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour passer commande, l'acheteur doit sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier. La commande est confirmée après validation du paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute commande validée par l'acheteur sur le site Internet www.rayonbleucreations.fr implique de fait l'acceptation préalable des présentes conditions générales. 

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige existant avec l’acheteur ou de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente. Le vendeur se réserve le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Le paiement est exigible à la commande. Il peut être réalisé par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. Le vendeur utilise un système de paiement sécurisé.

En cas de défaut de paiement ou de refus de l'organisme bancaire, la commande sera annulée et le produit ne sera pas expédié.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de livraison choisi. Le vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués, mais ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur.

En cas de dommage constaté à la réception du colis, l’acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le vendeur dans un délai de sept jours.

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, etc.). Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

En cas de produit non conforme ou défectueux, l’acheteur doit contacter le vendeur dans un délai de 14 jours après réception pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

Toutes les œuvres proposées à la vente sont protégées par des droits d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation des produits achetés sur le site, ni des inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet (rupture du service, virus, etc.).

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'amélioration des services. Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant le vendeur à l'adresse suivante : rayonbleucreations@gmail.com .

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, l’acheteur peut contacter le vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.